ClicGis, outil SIG agricole en ligne

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’outil ClicGis, proposé par ClicParcelle.

2. Accès au service

ClicGis est accessible en ligne. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans obligation de résultat.

3. Utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser l’outil dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas détourner le service de sa finalité.

4. Données manipulées

Les données importées, créées ou exportées dans l’outil restent sous la responsabilité de l’utilisateur. Il appartient à celui-ci de vérifier leur exactitude avant toute utilisation opérationnelle, administrative ou réglementaire.

5. Responsabilité

ClicGis est fourni tel quel. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation, d’une erreur de manipulation ou d’un usage inadapté des données cartographiques produites.

6. Propriété intellectuelle

L’interface, les éléments graphiques, le code et la structure du service demeurent la propriété de leur éditeur, sauf éléments tiers utilisés sous licence.

7. Évolutions

Les fonctionnalités, l’ergonomie et les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin d’améliorer le service ou de tenir compte d’évolutions techniques, juridiques ou réglementaires.

1. Données traitées

ClicGis peut permettre la manipulation de données cartographiques, techniques ou descriptives importées par l’utilisateur dans le cadre de son usage de l’outil.

2. Finalité

Les données sont utilisées pour permettre l’affichage, la modification, l’analyse et l’export d’informations cartographiques au sein de l’application.

3. Responsabilité des contenus importés

L’utilisateur demeure responsable des données qu’il importe dans l’outil, notamment lorsqu’elles contiennent des informations pouvant relever de données personnelles ou professionnelles sensibles.

4. Conservation

Les durées de conservation dépendent du mode de fonctionnement retenu sur le service concerné. En l’absence de stockage utilisateur persistant, certaines données peuvent n’être conservées que le temps strictement nécessaire à l’utilisation de la session.

5. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsque cela est applicable.

6. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, il est recommandé d’indiquer un point de contact officiel, par exemple via le site ClicParcelle.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables peuvent être mises en œuvre pour protéger les données traitées, sans garantie absolue contre tout incident.